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ANNULATION DE L’ÉLECTION À PESSAMIT

ANNULATION DE L’ÉLECTION À PESSAMIT
Nous ne laisserons pas un seul individu bafouer nos droits ancestraux

 

PESSAMIT le 30 avril 2018 : Un membre de la Première Nation de Pessamit, M. Jérôme Bacon St-Onge, tente actuellement de faire annuler, devant la cour fédérale, les élections tenues dans notre communauté, le 17 août 2016. Il appui sa requête sur le fait que le code électoral adopté en 2015 est invalide puisqu’il ne respecterait pas les procédures de modifications prévues au code électoral de 1994. Il serait, selon lui, incohérent d’octroyer au Conseil des pouvoirs de modifier le code électoral par voie de résolution.

 

Tout en faisant valoir que « les réserves ne forment pas des enclaves où l’application de la primauté du droit est exclue »1, ce qui signifie que selon lui le Conseil n’avait pas le « droit » de modifier le code électoral, M. Bacon St-Onge n’a toutefois pas hésité à se présenter (et à être défait) lors de cette même élection dont il conteste aujourd’hui la légalité. Nullement ébranlé par une telle contradiction, M. Bacon St-Onge s’est ensuite employé à éroder devant les tribunaux, le droit de la Première Nation de Pessamit à son autonomie gouvernementale. Le 21 décembre 2017, la Juge Martine St-Louis de la Cour fédérale statuait en sa faveur et ordonnait l’annulation de l’élection d’août 2016 (voir PDF #1 : JUGEMENT et AUTRES DOCUMENTS) et la tenue de nouvelles élections le 17 août 2018.

Pas question de reculer
L’Innu Tshishe Utshimau de Pessamit annonçait peu après son intention de porter cette décision en appel. « Nous ne tolérerons pas qu’un tiers (tribunal, gouvernement ou autre) procède à l’application d’un jugement profondément ancré dans des valeurs colonialistes qui ne reflètent nullement les grands principes de respect des droits et de la gouvernance autochtone » avait alors déclaré le chef René Simon.

 

Un droit ancestral
Outré que l’un de ses propres membres puisse se livrer à une attaque à fond de train contre la reconnaissance des droits ancestraux des peuples autochtones, pourtant garantis par l’article 35(1) de la Loi Constitutionnelle de 1982, le Conseil des élus de Pessamit rappelle qu’un comité sénatorial reconnaissait en 2010 que les droits des Autochtones sont des droits préexistants dont l’existence ne dépend pas des lois canadiennes ou de la Constitution. Les Premières Nations et d’autres témoins experts entendus par ledit comité ont soutenu que la sélection des dirigeants est un droit intrinsèque de l’autonomie gouvernementale et, par conséquent, protégé par l’article 35 de la Constitution à titre de droit ancestral.


Pour qui se prend-il?
Avec sa démarche et le jugement qu’il a obtenu, M. Bacon-St-Onge insulte les Pessamiulnut qui ont exercé leur droit de vote en toute liberté de conscience et opté pour la stabilité. Qui est-il pour remettre en question un exercice démocratique, lui qui pourtant, au lendemain de l’élection, avait déclaré sur les médias sociaux qu’il respecterait la décision du peuple?

 

Sans appui et sans financement
Puisque l’on ne peut prétendre représenter le peuple et lutter en son nom sans bénéficier du moindre appui dans la population, M. Bacon-St-Onge a tenté de se gagner des soutiens populaires et financiers en convoquant une assemblée publique. N’étant parvenu, à cette occasion, qu’à rassembler une dizaine de personnes et à recueillir une centaine de dollars, il a ensuite tenté de convaincre les tribunaux de la justesse de sa démarche en déposant un recours de provision pour frais, mais en vain (voir PDF #2 : Provisions pour frais). Sans appui et sans financement, il poursuit aujourd’hui le Conseil pour la somme de 82 000 $ en frais d’avocat et 145 000 $ en dommages et intérêts pour bris de confidentialité et atteinte à la réputation (voir PDF #3) et que le recours demeure confidentiel ( PDF #4 ). Mais de quels dommages s’agit-il sinon ceux qu’il s’est causé lui-même, et de quels intérêts est-il question sinon de faire porter le fardeau de son irresponsabilité par l’ensemble de la population de Pessamit?

 

Des ambitions politiques?
Il est clair que M. Bacon-St-Onge ne se préoccupe ni du choix populaire, ni des principes démocratiques, ni de l’autonomie gouvernementale des Pessamiulnut.  Les démarches qu’il a entreprises sont dangereuses et irresponsables. Elles ne servent essentiellement que ses propres intérêts et ses ambitions politiques  dont il a ouvertement discutés avec des médias de Baie-Comeau et de Québec2 auxquels il a affirmé vouloir se présenter comme conseiller ou comme chef lors de l’élection qu’il tente de provoquer. Face à une telle duplicité, le chef René Simon tient à assurer la population que le Conseil ne permettra pas que M. Bacon St-Onge obtienne les sommes d’argent mentionnées, et qu’il se porte garant du respect des droits et de la gouvernance autochtone.

 

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  1. Arrêt Cardinal c. Procureur général de l’Alberta 1974 RCS 695, p. 703
  2. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1074797/election-invalidee-pessamit-cour-federale

    https://www.lesoleil.com/actualite/en-region/elections-invalides-a-pessamit-fa9a020afd80b35a9d65d72cbf143704

 
Source :      Christian Rock
Conseiller en communication
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